Merci de lire nos conditions générales de vente dans leur intégralité

1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société 20eme Siècle Srl ayant son siège d’exploitation au 30 Avenue Pierre et Marie Curie – 1050 Ixelles ci-après dénommée ”le vendeur”, et d’autre part, par toute personne physique ou morale effectuant un achat à la dite société 20eme Siècle Srl, via le site www.20emesiecle.be, dénommé ci-après ”l’acheteur”. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les deux parties qui les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande

2. PRODUITS

Caractère ancien du produit

L’essentiel des produits présentés sur le présent site sont des exemplaires uniques : il s’agit d’articles de seconde main et dont une partie peut être qualifiée d’antiquités.

L’acheteur doit garder à l’esprit que les pièces commercialisées sont anciennes et qu’elles ont traversées plusieurs décennies. Une grande partie des produits proposés à la vente ont été produits entre les années 1950 et 1970. Les produits comportent une patine, considérée comme un atout garantissant le caractère vintage de l’objet, il s’agit de la trace laissée par le temps sur une pièce. Il est entendu que malgré la mention « excellent état », la pièce comporte les traces du temps. Il ne pourrait être reproché au vendeur le caractère ancien de l’objet.

Les défauts spécifiques, plus significatifs, dommages, manques,… seront énoncés de manière précise et explicite dans le descriptif de la fiche produit. L’acheteur s’engage donc à acheter les pièces en toute connaissance de cause.

Norme & Utilisation

Par ailleurs, le vendeur ne pourrait être tenu pour responsable de la non-conformité des produits aux normes actuelles, notamment en matière d’électricité. Il en est de la responsabilité de l’acheteur de faire vérifier la conformité des pièces achetées.

“Le vendeur” ne pourrait être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés

Photographies & Présentation des produits

Les photographies et autres reproductions des articles ne sont qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle

Le descriptif des articles est agrémenté de différentes photographies. Si celles-ci proposent un angle d’approche esthétique, elles veillent également à permettre un jugement objectif de l’article. Le vendeur s’engage à ne rien masquer de manière intentionnelle sur la réalité de l’objet par le biais des photographies. Si un doute persistait pour l’acheteur, le vendeur s’engage à répondre en toute honnêteté sur l’état de l’article.

L’acheteur a conscience que par le biais des photographies les couleurs visualisées varient parfois de la réalité dépendant notamment de la luminosité au moment du shooting et du réglage de l’écran de l’ordinateur utilisé.

Malgré une présentation de l’article via une mise en scène, le prix correspond toujours au produit corresponant à la partie « titre » se trouvant sur la fiche produit.

Disponibilité des stocks

Les articles présentés sur le présent site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et sur les pays distribués par les différents prestataires de transport.

Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l’éventualité d’une indisponibilité des produits après la passation de commande de ”l’acheteur”, le ”vendeur” s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.

“L’acheteur” aura le choix d’attendre la disponibilité du produit, de valider une commande partielle ou de ne pas valider sa commande.

Dans le cas où le compte bancaire de ”l’acheteur” aurait été débité, le “vendeur” engagera une procédure de remboursement immédiat. Le compte du client sera crédité de nouveau. Le délai dépendra du mode de paiement utilisé par l’acheteur.

Commande

“Le vendeur” confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué : le client recevra un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produit commandé / prix / Modalités de livraison : estimation des délais de livraison, frais d’expédition).

“Le vendeur” se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, liée notamment à un problème d’approvisionnement de produits ou à un historique client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Les informations énoncées par ‘‘l’acheteur” lors de la prise de commande engagent celui-ci. Le client vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. « Le vendeur » ne peut être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons, par exemple). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande ou pour toute autre erreur lié à des informations incorrectes, seraient à la charge du client.

Offres

Sauf stipulation contraire écrite dans l’offre, “le vendeur” se réserve le droit de modifier celle-ci tant qu’elle n’a pas été acceptée par écrit par “l’acheteur”, (notamment en cas de hausse du prix des matières premières ou/et de la main d’oeuvre durant la période de validité de l’ offre). En aucun cas, ” le vendeur” ne pourrait être tenu responsable des modifications qui y seraient apportées. Le “vendeur” se réserve tout droit de modification du prix après la fin d’une période de promotion ou de soldes.

Livraison

A – Données commande

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. “L’acheteur” se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au moment de la commande. Le “vendeur” ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte ou dans le contexte d’une impossibilité au livreur de livrer, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Lors de la confirmation de la commande, les frais d’expédition seront accompagnés d’informations sur les modalités d’expédition (Nom de la société de transport prestant le service de livraison + type de livraison + délais estimés de livraison à daté de la réception du paiement totale )

Sauf indication contraire les frais d’expédition s’entendent toujours pour une livraison « door to door » : livraison jusqu’au domicile, rez de chaussée, devant la porte.

B – Responsabilité & Litige

Le “vendeur” ne pourrait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (exemple : grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport / incapacité de travail).

En cas de pertes totales ou partielles, ou en cas de litige (quel qu’il soit, par exemple dommage,…) il appartient à “l’acheteur ” d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité du “vendeur” puisse jamais être mise en cause. La responsabilité du vendeur ne peut plus être remise en cause à partir de la remise du produit au transporteur par le “vendeur”. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, produit cassé, rayé, abimé dans son emballage intact) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites” précises et datées, accompagnée du nom et de la signature du client.

“Le vendeur” recommande au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis et de communiquer par écrit (avec preuve d’envoi) une plainte auprès de la société de transport dans un délai très rapide. Pour la plupart des sociétés de transport, “l’acheteur “ dispose d’un délai de 48 heures pour émettre une plainte ou d’éventuelles réserves sous forme écrite. Le client devra transmettre une copie de ce courrier et des différentes communications, par courrier électronique ou par simple courrier à 20eme Siècle Srl – 30 avenue Pierre Curie – 1050 Ixelles

Le bordereau de livraison remis par le transporteur daté et signé par “l’acheteur ” (ou quiconque qui réceptionnerait la marchandise pour le compte de “l’acheteur”) lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière du transport et de délivrance.

Sauf stipulation expresse d’un délai de rigueur accepté par la Société, les délais de livraison et/ou d’exécution sont purement indicatifs; aucun retard, pour quelque cause que ce soit, ne pourra donner lieu à une annulation de la commande ou au paiement de dommages et intérêts

L’indication d’un délai de livraison ne vaut qu’à titre d’information et ne peut nous lier. Aucune commande ne peut être annulée en raison de l’expiration du délai de livraison

C – Erreur de contenu

“L’acheteur” devra formuler auprès de la société 20eme Siècle Srl, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

“L’acheteur” doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison. La formulation de cette réclamation pourra être faite :

– en priorité par email

– par téléphone au 0032.476.23.21.33

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera “le vendeur” de toute responsabilité vis à vis de “l’acheteur”.

3. PRIX

Le prix est exprimé en euros
Le prix est exprimé TVA comprise.

Régime TVA : L’entreprise 20eme Siècle Srl est soumise à un régime particulier d’imposition sur la marge bénéficiaire tel que repris dans l’article 58, § 4, du Code de la TVA.

Cela signifie que les prix s’entendent TVAC mais que la TVA n’est pas déductible par l’acheteur.

Le prix correspond au prix de l’article tel que décrit dans la partie titre de la fiche produit. Il ne comprend en aucun cas les autres produits qui figureraient sur les photographies à des fins de mise en scène.
Le prix s’entend hors frais d’expédition (emballage, manutention et transport). Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur, ils comprennent le prix d’envoi (tels que facturés par les différents prestataires de transport), un emballage de qualité ainsi que des frais de logistique.
Pour toute destination en dehors de l’UE, les différents frais et taxes (telle que taxe de passage en douane,…) peuvent venir s’ajouter au prix initialement indiqué sur le site. Ceux-ci ne sont pas compris dans les frais d’expédition et restent à la charge exclusive de l’acheteur.
Les frais d’expédition, facturés en supplément, seront indiqués dans la confirmation de commande / facture.

4. PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le “vendeur”.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Les produits livrés restent la propriété du “vendeur” jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix.

Les paiements seront effectués par le biais d’un des modes de paiements proposé sur le site : www.20emesieclebe.

“L’acheteur” garantit au “vendeur” qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

5. STOCKAGE

Le “vendeur” peut accepter de stocker à la demande de “l’acheteur” les biens achetés pour une période déterminée. Le “vendeur” s’autorise à facturer des frais de stockage qui auront été annoncés au préalable à “l’acheteur”. Les frais de stockage sont disponible sous la partie “Transport”. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la période de stockage, “l’acheteur” en subira toutes les conséquences, le “vendeur” ne pouvant en aucun cas en être tenu pour responsable.

6. FORCE MAJEUR

“Le vendeur” n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

7. DROIT DE RETRACTATION

Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d’application de la loi du 14 juillet 1991, modifiée par la loi du 25 mai 1999, “l’acheteur” dispose d’un délai de 14 jours calendrier, à compter du lendemain de la date de réception de la marchandise, pour se rétracter sans indication de motif. A l’exception des produits fait sur mesure.

Pour un bon suivi du dossier, il est préférable que “l’acheteur” informe au préalable “le vendeur” de sa décision par courrier électronique, postal (20eme Siècle Srl – 30 avenue Pierre Curie) et/ou par téléphone 0032.476.23.21.33.

Le droit de rétraction s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge de “l’acheteur”. Le ou les article(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de l’original de la facture sont renvoyés par “l’acheteur” à l’adresse suivante : 20eme Siècle Srl – 30 Avenue Pierre et Marie Curie – 1050 Ixelles – Belgique

Il appartient à “l’acheteur” de conserver toute preuve de ce retour et de sa date.

En cas d’exercice du droit de rétractation, “le vendeur” est tenu au remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et retourné(s), sans frais, à l’exception des frais de port retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ne pourront être repris par “le vendeur”. C’est pourquoi, au vu de la nature précieuse du produit, il est prescrit par le “vendeur” d’opter pour un mode de livraison qui garantisse la sécurité des produits lors du retour, et donc idéalement d’opter pour un retour via la même société de transport que pour la livraison initiale. Tous les risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.

8. LITIGE

Le présent contrat est soumis au droit belge.

La responsabilité du “vendeur” sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, “l’acheteur” a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Merci de vous reporter à la section Vie Privée pour le traitement des informations à caractère personnel.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site est la propriété de 20eme Siècle Srl en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents (notamment droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique). Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.